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mars 2022
Bruit, vue obstruée… Les sujets de tension entre riverains sont légion. Une palette de recours permet de se faire entendre avant que le quotidien vire au cauchemar. C’est une nouvelle pomme de discorde entre voisins : les locations Airbnb. Va-et-vient de touristes incessants, ballets de valises sur les pavés, fêtes à répétition… les nuisances associées...
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Vers la fin des impayés de pension alimentaire due pour les enfants avec la généralisation de l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA). Les impayés de la pension alimentaire due pour les enfants suite à une séparation constitue un fléau. 30% des pensions resteraient impayées ou payées avec retard. Les tribunaux auraient à juger environ 425 000...
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La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a opéré une avancée significative et intéressante d’un point de vue pratique en matière de recouvrement de créance. Il est désormais possible d’accéder au fichier Ficoba (le « fichier national des comptes bancaires et assimilés » liste tous les comptes bancaires ouverts en France)...
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Quand on cherche à se constituer une preuve irréfutable en vue d’un procès où que l’on souhaite faire constater officiellement un fait, le recours à un huissier de justice devient alors indispensable. Malheureusement, missionner un huissier peut être une démarche nécessaire quand on ignore ce qu’est un constat d’huissier. Dans cet article, nous allons vous...
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Les chèques sans provision ne concernent pas seulement les professionnels. Heureusement, si cela vous arrive, vous disposez de recours pour récupérer votre argent. Voici tout ce qu’il faut faire pour régulariser la situation si vous avez reçu un chèque en bois.  La conciliation à l’amiable : le premier réflexe La première chose à faire si...
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