Vous recevez des amis ou de la famille le 31 décembre ? Attention au bruit qui peut être sanctionné et cela, peu importe que ce soit une soirée spéciale ou non. On fait le point. 3,2,1… Bonne année ! Si à la Saint-Sylvestre, vous avez prévu d’accueillir vos invités avec un repas accompagné d’une bonne bouteille...Read More

« Envoyé Spécial » dédie un reportage à ces pratiques illégales et aux conséquences lourdes dans son émission du jeudi 16 décembre. Le revenge porn existe depuis plusieurs années mais le phénomène est en recrudescence depuis le confinement du printemps 2020. C’est pourquoi Envoyé Spécial dédie un reportage à ces pratiques illégales et aux conséquences...Read More

Les coqs vont pouvoir continuer à chanter à la campagne. Une décision de justice en appel souligne que le chant du coq n’est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage. Après le retour en grâce du clocher d’une église qui dérangeait des riverains, c’est au tour du chant du coq à la campagne. Le...Read More

Réf. : Cass. civ. 2, 2 décembre 2021, n° 19-24.170, F-B ► La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 2 décembre 2021, répond par la négative, précisant que lorsque l’huissier de justice s’est assuré de la réalité du domicile du destinataire de l’acte et que celui-ci est absent,...Read More

Un décret du 16 novembre 2021 institue une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détails et services interdits d’accueil du public afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. par Timothée Brault, Juriste, LVA avocats Décr. n° 2021-1488 du 16 nov. 2021, JO 17 nov. Alors qu’en jurisprudence,...Read More