Plusieurs cas peuvent conduire à une succession bloquée. Mais, pour chacun d’entre eux, des solutions existent pour permettre de débloquer la situation. Explications. Une succession est dite bloquée lorsque les opérations de règlement sont mises durablement en pause. Cela arrive principalement lorsque les héritiers tardent à se prononcer sur l’acceptation ou le refus de la...Read More

Parmi les motifs de divorce les plus fréquemment invoqués, nous avons l’adultère. La loi estime que la fidélité est un devoir envers son conjoint et qu’il doit être respecté. Commettre un adultère est une faute grave qui a des répercussions sur le déroulement du divorce, mais il faut fournir des preuves de cet adultère. C’est...Read More

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier donné à bail. Or, il semblerait que votre locataire après vérification, n’occupe plus le logement. Que faire ? Quels sont vos droits et possibilités ? Voici un point sur cette question. Par Léa Boluze Abandon de logement : quelles démarches ? La procédure d’abandon de logement est prévue par la loi n° 89-462...Read More

Un emprunteur qui ne parvenait pas à rembourser un crédit immobilier et dont le bien faisait l’objet d’une saisie, contestait la procédure en raison d’une publicité tardive. Les personnes endettées dont un bien fait l’objet d’une saisie immobilière en vue d’une vente au tribunal, ont droit à une publicité sérieuse avant la vente, estime la...Read More