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mars 2023
Quand les époux veulent divorcer, ils doivent formuler leur demande par une requête conjointe auprès du Tribunal judiciaire ou par une assignation en divorce. Quelle est cette procédure ? Quel est son coût ? Le conjoint assigné en divorce peut-il s’y opposer ? Focus sur l’assignation en divorce. Qu’est-ce que l’assignation en divorce ? Quand...
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Le recouvrement de créance : la meilleure façon pour un créancier de récupérer le montant d’une dette auprès d’un débiteur malveillant. Définition des différents termes Afin de bien comprendre le sujet abordé, il peut sembler intéressant d’en définir ici les différents termes. Qu’est-ce qu’une créance ? Quand y a-t-il officiellement créance ? Quelles sont les personnes concernées...
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