Avec nos 3 études d’huissiers de justice au cœur des départements du NORD (59) et du PAS-DE-CALAIS (62), nous détenons forcément la solution de proximité à vos problèmes d’impayés. Nous sommes aussi présents pour vous conseiller et procéder aux constatations qui s’imposent pour sauvegarder vos droits
Huissiers de Justice & Associciés
Preuve incontestable devant les tribunaux, le constat peut également vous aider à régler amiablement un différent.
L’huissier de justice peut exercer l’activité d’administrateur d’immeubles sous diverses conditions prévues par son statut professionnel.
Votre relance de facture ne fonctionne pas ? L’impayé n’est pas une fatalité, des moyens de défense existent.
Votre locataire ne paye pas ses loyers ? Il est impératif d’agir immédiatement dès le premier mois de loyer impayé.
La signification est le seul moyen fiable de porter un acte de procédure à la connaissance du justiciable.
Faire établir un état des lieux par un Huissier de Justice vous apportera la preuve incontestable qui vous évitera d’éventuels litiges!
Le Code de l’Urbanisme dispose que toute personne qui désire construire doit au préalable obtenir un permis auprès de sa commune.
Le dépôt du règlement chez un Huissier de Justice s’il n’est pas obligatoire vous garantit de respecter la réglementation en vigueur.
Le dépôt électronique permet d’apporter la preuve de la date et du contenu de tout fichier électronique pendant une durée de 30 années.
Étude très sérieuse et efficace, bon suivi de dossiers et rapidité d’exécution.
Très réactif, à recommander en cas de problème.
Nos études sont compétentes territorialement sur l’ensemble des départements de la Cour d’Appel de Douai pour les actes réglementés et sur toute la France pour les activités non monopolistiques.
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