Les chèques sans provision ne concernent pas seulement les professionnels. Heureusement, si cela vous arrive, vous disposez de recours pour récupérer votre argent. Voici tout ce qu’il...
Plusieurs cas peuvent conduire à une succession bloquée. Mais, pour chacun d’entre eux, des solutions existent pour permettre de débloquer la situation. Explications. Une succession est dite...
Parmi les motifs de divorce les plus fréquemment invoqués, nous avons l’adultère. La loi estime que la fidélité est un devoir envers son conjoint et qu’il doit...
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier donné à bail. Or, il semblerait que votre locataire après vérification, n’occupe plus le logement. Que faire ? Quels sont vos droits...
Un emprunteur qui ne parvenait pas à rembourser un crédit immobilier et dont le bien faisait l’objet d’une saisie, contestait la procédure en raison d’une publicité tardive....
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée au Journal officiel du 23 décembre. Elle entend notamment renforcer...
Ce site utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible. Il vous suffit de continuer votre navigation à travers le site pour accepter l'utilisation des cookies.J'accepte
