Pour lutter contre les squats sauvages, la piste du « commodat », un document vieux de deux siècles

Toujours le même écueil : des propriétaires démunis face à des squatteurs occupant leur demeure, et qui mettent des mois, parfois des années, à récupérer leur bien. Le phénomène de « squat sauvage » a largement été médiatisé ces derniers mois, à partir de cas très divers signalés en France. En décembre 2020, les parlementaires étaient invités à débattre et à adopter une loi anti-squat : celle-ci a permis d’accélérer les procédures d’expulsion et d’étendre la réglementation aux résidences secondaires. Désormais, un logement – une résidence principale ou secondaire – peut être vidé de ses squatteurs par les forces de police en seulement 72 heures (contre 2 à 3 ans en moyenne auparavant).

La lutte contre le squat sauvage ne s’arrête pas là. Preuve à Caen (Calvados) où, comme l’affirment nos confrères de Ouest-France, en plein conseil municipal, le groupe divers gauche « Citoyens » a brandi une disposition de loi vieille de deux siècles : le « commodat ». Cette formule est en fait héritée du Code civil de Napoléon Ier, et connue sous le nom de « prêt d’usage ». En pratique, cette disposition permet au propriétaire d’un bien immobilier de mettre à disposition son logement gratuitement, pour une durée certaine. Le prêt est cependant encadré par un contrat.

Un contrat signé devant le notaire

En pratique, le commodat est aujourd’hui utilisé par des associations, qui signent ce type de contrat avec des propriétaires pour permettre à des familles en difficulté ou des réfugiés d’occuper des logements. S’il ne permet pas aux propriétaires d’éviter le squat d’une résidence secondaire, il permet cependant d’encadrer juridiquement l’occupation d’un site ou d’un logement vide. Les conditions du prêt sont établies devant un notaire : le contrat précise la durée du prêt, revient sur les engagements des occupants vis-à-vis du site. Il peut par exemple s’agir d’un partage des charges liées à l’habitation (chauffage, assurance, eau). 

Cette formule a déjà fait ses preuves à Rennes (Ile-et-Vilaine). Selon Ouest-France, un Ehpad sur le point de faire l’objet de transformations, et qui allait rester inoccupé pendant un certain temps, a été squatté par plusieurs occupants. Le promoteur immobilier a signé un commodat avec une association d’hébergement pour des réfugiés. Le contrat permettait ainsi de mettre au clair les modalités d’occupation du site.