Loi anti-squat et anti-impayé de loyer : où en est la réforme ?

Capital a sondé les syndicats pour savoir comment ils s’organisent, aux différents coins de la France, afin d’aider les salariés grévistes à tenir le mouvement contre la réforme des retraites.

Nouveau round. La loi dite “anti-squat”, dont le double objectif est de durcir les sanctions face à ce fléau mais aussi de réformer les procédures d’expulsions liées aux impayés de loyer, a été votée en ce mois de février par le Sénat. Les élus de la chambre haute ont retouché, via 13 amendements, la proposition de loi portée par les députés du groupe Renaissance Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, et votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier. Et ce ne seront probablement pas les derniers ajustements du texte : celui-ci doit encore faire la navette dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale, puis à nouveau au Sénat.

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