Si vous êtes du genre à être atteint de phobie administrative, voici ce que vous risquez pour des amendes impayées.
Oubli, procrastination, difficultés financières, mauvaise contestation d’une amende… Les raisons d’avoir des amendes impayées sont nombreuses. Mais ne prenez pas cette situation à la légère : le non-paiement d’une amende peut, à terme, vous coûter très cher !
À compter de la réception d’une contravention, vous disposez d’un certain délai pour régler celle-ci, pouvant aller jusqu’à 60 jours. Son montant sera en effet minoré si vous la réglez dans les 15 jours, et majoré au delà du délai de 45 jours. À noter qu’un délai supplémentaire de 15 jours vous est accordé si vous réglez votre amende sur internet.
Au delà de ce délai, vous vous exposez à des sanctions plus lourdes : en effet, à partir de 60 jours, le Trésor Public vous envoie une mise en demeure de payer, puis peut mandater des huissiers de justice afin d’engager des poursuites à votre encontre afin d’obtenir le règlement de l’amende, pendant 3 mois. À ce stade, une majoration de 15% du montant de l’amende majorée est exigée au titre des frais de dossier, tandis qu’une procédure d’enlèvement de votre véhicule peut être engagée.
Amendes non payées : la facture peut être salée
Si vous n’avez toujours pas réglé vos amendes malgré les poursuites, une nouvelle procédure d’opposition administrative peut être exécutée : ici, le Trésor Public peut procéder au recouvrement forcé du montant dû, directement auprès de votre banque, avec une majoration de 10% supplémentaires au titre des frais bancaires. Cette procédure peut également être engagée auprès de votre employeur, afin de retenir la somme due directement sur votre salaire. Si vous êtes insolvable, un huissier organisera la saisie de vos biens afin de régler cette dette.
Vous l’aurez compris, ne pas régler vos amendes peut entraîner des conséquences aussi lourdes que coûteuses. En cas de difficultés financières, des solutions existent : vous pouvez demander un délai supplémentaire pour le règlement de vos amendes, un étalement du paiement, ou même une remise gracieuse en fonction des cas. Pour cela, vous devez motiver votre demande par courrier auprès du Trésor Public, accompagné de justificatifs comme une preuve de surendettement par exemple.
Source : https://www.autoplus.fr/pratique/amendes-non-payees-risques-535963.html#item=1
